Décision n° 2022-C-10 du 19 avril 2022 portant extension d'agrément d'une mutuelle

Version INITIALE

NOR : ACPP2211848S

Texte n°72

Article 1


La société EMOA Mutuelle du Var (SIREN : 783 169 220), dont le siège social est situé à Toulon (83041 Toulon Cedex 9), 89, place de la Liberté, est agréée pour étendre son activité en France aux opérations relevant de la branche suivante :


- 21 - Nuptialité-Natalité.