Arrêté du 13 avril 2022 fixant le référentiel des activités ouvrant droit à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle aux militaires placés sous l'autorité du ministère de la mer

Version INITIALE

NOR : MERK2211742A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/13/MERK2211742A/jo/article_3

Texte n°34

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.