Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 avril 2022 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers
NOR : TRAT2202598A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/12/TRAT2202598A/jo/article_4
Texte n°17