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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0092 du 20 avril 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/4/20/0092

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Accords collectifs dans la fonction publique

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Avis relatif à l'extension d'un protocole à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (secteur du thermalisme)
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à une annexe à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
  4. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du sport
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans la branche FIIAC filière ingénierie de l'immobilier de l'aménagement et de la construction
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés et des cadres des éditeurs de la presse magazine
  9. Avis relatif à l'extension du protocole d'accord dans le secteur du groupement des armateurs de services de passage d'eau - personnel navigant
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement
  13. Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)
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