La demande d'autorisation de sortie du territoire douanier pour étude d'un bien archéologique comprend, outre le formulaire mentionné à l'article 1er dûment complété :

- l'inventaire du bien archéologique mobilier dont la sortie pour étude est demandée ;
- l'accord du propriétaire du bien archéologique mobilier si celui-ci n'appartient pas à l'Etat ;
- lorsque la demande d'étude implique un prélèvement sur un vestige anthropobiologique, l'accord de la commission territoriale de la recherche archéologique territorialement compétente.