Article 1
Le cahier des charges spécifique aux outre-mer et à la Corse « Appel à projets - Expérimentation “territoires zéro chômeur de longue durée” » joint au présent arrêté est approuvé.
Arrêté du 13 avril 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges spécifique aux outre-mer et à la Corse « Appel à projets - Expérimentation “territoires zéro chômeur de longue durée” »
NOR : MTRD2207136A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/13/MTRD2207136A/jo/article_1
Texte n°10