Article 8
La directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, déléguée interministérielle à la jeunesse, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des organismes de formation bénéficiant des habilitations nationale et régionale afin d'organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2022 au 31 janvier 2025
NOR : MENV2209918A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/28/MENV2209918A/jo/article_8
Texte n°7