Arrêté du 30 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de Mayotte et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant

Version INITIALE

NOR : TREL2204275A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/30/TREL2204275A/jo/article_3

Texte n°8

Article 3


Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et ses documents d'accompagnement, le programme pluriannuel de mesures du bassin de Mayotte, ainsi que la déclaration prévue au 2° du I de l'article L. 122-9 du code de l'environnement sont tenus à la disposition du public dans les locaux de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte domiciliée à BP 109 - 97600 Mamoudzou - Terre-Plein de M'tsapéré et sur le site internet du comité de l'eau et de la biodiversité de Mayotte.