Arrêté du 30 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de Mayotte et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant

Version INITIALE

NOR : TREL2204275A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/30/TREL2204275A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de Mayotte 2022-2027 est approuvé et entre en vigueur le lendemain de la parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française.