Article 1
Le nombre de promotions mentionné à l'article 2 du décret du 16 avril 2022 susvisé est fixé comme suit :
1° 40 au titre de l'année 2023 ;
2° 40 au titre de l'année 2024.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EAEA2205253A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/16/EAEA2205253A/jo/article_1
Texte n°4
Le nombre de promotions mentionné à l'article 2 du décret du 16 avril 2022 susvisé est fixé comme suit :
1° 40 au titre de l'année 2023 ;
2° 40 au titre de l'année 2024.
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