Décision n° 2022-NA-17 du 7 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Pôle européen communication et culture pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kit FM

Version INITIALE

NOR : RCAR2211403S

Texte n°73

Article 2


l'Association Pôle européen communication et culture est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.