Arrêté du 13 avril 2022 portant application au ministère de l'agriculture et de l'alimentation du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

Version INITIALE

NOR : AGRS2211578A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/13/AGRS2211578A/jo/article_6

Texte n°28

Article 6


L'arrêté du 2 août 2016 portant application au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature est abrogé.