Article 1
Lorsqu'un agent est en télétravail, il doit être présent physiquement sur le lieu de télétravail défini dans l'acte individuel qui l'autorise à pratiquer le télétravail.
Arrêté du 13 avril 2022 portant application au ministère de l'agriculture et de l'alimentation du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
NOR : AGRS2211578A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/13/AGRS2211578A/jo/article_1
Texte n°28