Article 11
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 avril 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
NOR : AGRG2206525A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/7/AGRG2206525A/jo/article_11
Texte n°27