Arrêté du 7 avril 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Version INITIALE

NOR : AGRG2206525A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/7/AGRG2206525A/jo/article_5

Texte n°27

Article 5


Sont radiées de la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, à échéance du 31 décembre 2022, les variétés désignées ci-après :


- blé tendre d'hiver : SY Vocation, Triomph ;
- orge d'hiver à 6 rangs : Goody, SY Cartoon, SY Mooce.


Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2025.