Article 2
Le décret n° 91-840 du 2 septembre 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs territoriaux du patrimoine est abrogé.
République
Française
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NOR : TERB2135101D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/4/14/TERB2135101D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/4/14/2022-559/jo/article_2
Texte n°18
Le décret n° 91-840 du 2 septembre 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs territoriaux du patrimoine est abrogé.
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