Décret n° 2022-556 du 13 avril 2022 relatif à l'Institut universitaire de France

Version INITIALE

NOR : ESRS2209662D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/4/13/ESRS2209662D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/4/13/2022-556/jo/article_6

Texte n°25

Article 6


L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 5.-Les enseignants-chercheurs exerçant à l'Institut universitaire de France les fonctions de membres juniors ou seniors sont placés en position de délégation. A l'issue de leur délégation, ils prennent la qualité de membres honoraires.
« Les modalités d'organisation de la délégation sont précisées par une convention passée entre l'Institut universitaire de France et l'établissement d'affectation de l'enseignant-chercheur. »