Décret n° 2022-556 du 13 avril 2022 relatif à l'Institut universitaire de France

Version INITIALE

NOR : ESRS2209662D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/4/13/ESRS2209662D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/4/13/2022-556/jo/article_4

Texte n°25

Article 4


L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 3.-L'Institut universitaire de France est dirigé par un administrateur nommé, parmi les membres juniors, seniors et honoraires de l'institut, par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, pour une durée de cinq ans. »