République
Française
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NOR : ARMH2210827A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/12/ARMH2210827A/jo/article_5
Texte n°9
Pour les militaires, les mesures mentionnées à l'article 1er du présent arrêté ouvrent droit au bénéfice de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées à l'article 1er du décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 susvisé.
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