Article 3
L'arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 29 île Longue dans la région de Brest (Finistère) est abrogé.
République
Française
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NOR : ARML2205236A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/22/ARML2205236A/jo/article_3
Texte n°32
L'arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 29 île Longue dans la région de Brest (Finistère) est abrogé.
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