Article 3
L'arrêté du 14 février 2020 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 1 Pengarne dans la région de Lorient (Morbihan), dans la région d'information de vol de Brest est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARML2205232A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/22/ARML2205232A/jo/article_3
Texte n°31
L'arrêté du 14 février 2020 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 1 Pengarne dans la région de Lorient (Morbihan), dans la région d'information de vol de Brest est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.