Le chapitre III du même titre est ainsi modifié :
1° L'intitulé du chapitre III est remplacé par l'intitulé suivant : « Politique nationale des des ressources et des usages du sous-sol pour une gestion minière durable » ;
2° L'article L. 113-1 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. L. 113-1.-La politique nationale énoncée à l'article L. 100-4 est élaborée sur la base d'un recensement, réalisé puis mis à jour au moins tous les cinq ans dans des conditions fixées par voie règlementaire, des substances susceptibles d'être présentes dans le sous-sol.
« Le schéma départemental d'orientation minière défini à la section 1 du chapitre Ier du titre II du livre VI est compatible avec la politique nationale des ressources et des usages du sous-sol. » ;

3° L'article L. 113-5 est abrogé.