Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 avril 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
NOR : AGRG2207069A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/4/AGRG2207069A/jo/article_3
Texte n°29