Arrêté du 6 avril 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SSAS2208336A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/6/SSAS2208336A/jo/article_snum1

Texte n°20


ANNEXE
(11 inscriptions)


1. La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :


- traitement de l'amyotrophie spinale (SMA) 5q chez les patients âgés de 2 mois et plus avec un diagnostic clinique de SMA de type 1, type 2 et type 3.


Code CIP

Présentation

34009 302 293 8 5

EVRYSDI 0,75 mg/ml (risdiplam), poudre pour solution buvable en flacon verre + 1 adaptateur pour flacon + 2 seringues réutilisables de 6 ml + 2 seringues réutilisables de 12 ml (B/1) (laboratoires ROCHE)


2. La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :


- traitement de l'œsophagite à éosinophiles (OeE) chez les adultes (âgés de plus de 18 ans) uniquement chez les patients non répondeurs aux IPP.


Code CIP

Présentation

34009 302 001 9 3

JORVEZA 1 mg (budésonide), comprimés orodispersibles (B/90) (laboratoires DR FALK PHARMA SAS)

34009 550 745 5 7

JORVEZA 0,5 mg (budésonide), comprimés orodispersibles (B/90) (laboratoires DR FALK PHARMA SAS)


3. La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté à l'exception de la rhinite allergique.


Code CIP

Présentation

34009 302 434 4 2

KENACORT RETARD 40 mg/1 ml (triamcinolone), suspension injectable, 1 ml en flacon verre muni d'un bouchon en caoutchouc butyle (B/1) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)


4. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


Code CIP

Présentation

34009 302 126 5 3

GONAL-F 150 UI/0,25 ml (11 microgrammes/0,25 ml), (follitropine alfa), solution injectable en stylo prérempli (B/1 + 4 aiguilles) (laboratoires MERCK SERONO)

34009 302 360 8 6

MAVIRET 50 mg/20 mg (glécaprévir, pibrentasvir), granulés enrobés en sachet PET/alu/PE (B/28) (laboratoires ABBVIE)

34009 302 382 5 7

MOVIPREP ORANGE, poudre pour solution buvable, 1 sachet papier polyéthylène basse densité (PEBD) aluminium de poudre A de 112g et 1 sachet papier polyéthylène basse densité (PEBD) aluminium de poudre B de 11 g (laboratoires NORGINE SAS)

34009 301 932 6 6

TOLAK 40 mg/g (fluorouracile), crème, 20 g en tube (laboratoires PIERRE FABRE DERMATOLOGIE)

34009 302 198 5 0

XARELTO 1 mg/ml (rivaroxaban), granulés pour suspension buvable, 100 ml en flacon (laboratoires BAYER SANTE)

34009 302 198 6 7

XARELTO 1 mg/ml (rivaroxaban), granulés pour suspension buvable, 250 ml en flacon (laboratoires BAYER SANTE)

34009 301 907 8 4

XOSPATA 40 mg (giltéritinib), comprimés pelliculés (B/84) (laboratoires ASTELLAS PHARMA SAS)