Arrêté du 6 avril 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SSAS2208336A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/6/SSAS2208336A/jo/texte

Texte n°20


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (11 inscriptions)


      1. La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :


      - traitement de l'amyotrophie spinale (SMA) 5q chez les patients âgés de 2 mois et plus avec un diagnostic clinique de SMA de type 1, type 2 et type 3.


      Code CIP

      Présentation

      34009 302 293 8 5

      EVRYSDI 0,75 mg/ml (risdiplam), poudre pour solution buvable en flacon verre + 1 adaptateur pour flacon + 2 seringues réutilisables de 6 ml + 2 seringues réutilisables de 12 ml (B/1) (laboratoires ROCHE)


      2. La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :


      - traitement de l'œsophagite à éosinophiles (OeE) chez les adultes (âgés de plus de 18 ans) uniquement chez les patients non répondeurs aux IPP.


      Code CIP

      Présentation

      34009 302 001 9 3

      JORVEZA 1 mg (budésonide), comprimés orodispersibles (B/90) (laboratoires DR FALK PHARMA SAS)

      34009 550 745 5 7

      JORVEZA 0,5 mg (budésonide), comprimés orodispersibles (B/90) (laboratoires DR FALK PHARMA SAS)


      3. La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté à l'exception de la rhinite allergique.


      Code CIP

      Présentation

      34009 302 434 4 2

      KENACORT RETARD 40 mg/1 ml (triamcinolone), suspension injectable, 1 ml en flacon verre muni d'un bouchon en caoutchouc butyle (B/1) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)


      4. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP

      Présentation

      34009 302 126 5 3

      GONAL-F 150 UI/0,25 ml (11 microgrammes/0,25 ml), (follitropine alfa), solution injectable en stylo prérempli (B/1 + 4 aiguilles) (laboratoires MERCK SERONO)

      34009 302 360 8 6

      MAVIRET 50 mg/20 mg (glécaprévir, pibrentasvir), granulés enrobés en sachet PET/alu/PE (B/28) (laboratoires ABBVIE)

      34009 302 382 5 7

      MOVIPREP ORANGE, poudre pour solution buvable, 1 sachet papier polyéthylène basse densité (PEBD) aluminium de poudre A de 112g et 1 sachet papier polyéthylène basse densité (PEBD) aluminium de poudre B de 11 g (laboratoires NORGINE SAS)

      34009 301 932 6 6

      TOLAK 40 mg/g (fluorouracile), crème, 20 g en tube (laboratoires PIERRE FABRE DERMATOLOGIE)

      34009 302 198 5 0

      XARELTO 1 mg/ml (rivaroxaban), granulés pour suspension buvable, 100 ml en flacon (laboratoires BAYER SANTE)

      34009 302 198 6 7

      XARELTO 1 mg/ml (rivaroxaban), granulés pour suspension buvable, 250 ml en flacon (laboratoires BAYER SANTE)

      34009 301 907 8 4

      XOSPATA 40 mg (giltéritinib), comprimés pelliculés (B/84) (laboratoires ASTELLAS PHARMA SAS)


Fait le 6 avril 2022.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune