Décret n° 2022-524 du 11 avril 2022 relatif à la réalisation à titre expérimental de soins de néonatologie au domicile des patients par des unités de néonatologie

Version INITIALE

NOR : SSAH2135309D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/4/11/SSAH2135309D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/4/11/2022-524/jo/article_3

Texte n°15

Article 3


Un projet d'accompagnement individualisé est formalisé pour tout nouveau-né pris en charge et validé par le pédiatre de l'équipe. Ce projet définit notamment le nombre d'interventions infirmières quotidiennes au domicile et le nombre de consultations médicales hebdomadaires prévues avec le personnel de l'unité de néonatologie.