Article 4
Le fléchage disciplinaire de certaines séquences de pluridisciplinarité est renseigné en annexe 3.
Arrêté du 4 avril 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » du baccalauréat professionnel
NOR : AGRE2201413A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/4/AGRE2201413A/jo/article_4
Texte n°41