Arrêté du 4 avril 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » du baccalauréat professionnel

Version INITIALE

NOR : AGRE2201413A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/4/AGRE2201413A/jo/article_1

Texte n°41

Article 1


La liste et les horaires des enseignements professionnels et généraux obligatoires dispensés à tous les élèves dans les formations sous statut scolaire conduisant à la délivrance de la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » du baccalauréat professionnel sont fixés conformément au tableau figurant en annexe 1 du présent arrêté.
Des enseignements facultatifs peuvent être proposés aux élèves.