Arrêté du 31 mars 2022 portant approbation de la Convention nationale organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie

Version INITIALE

NOR : SSAS2208506A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/31/SSAS2208506A/jo/article_snum5

Texte n°35


ANNEXE II
FORMULAIRE D'ADHESION À LA CONVENTION NATIONALE DES PHARMACIENS D'OFFICINE


Ce document est à remplir par le ou les pharmaciens qui l'envoient, en double exemplaire, à la caisse primaire d'assurance maladie de leur lieu d'exercice, laquelle leur en retourne un exemplaire.
Identification du (ou des) pharmacien(s) :
Je soussigné (e) ou nous soussigné (e) s,
Nom : Prénom :
N° d'inscription à l'Ordre :
N° d'identification délivré par l'ARS:
Nom : Prénom :
N° d'inscription à l'Ordre :
N° d'identification délivré par l'ARS:
Nom : Prénom :
N° d'inscription à l'Ordre :
N° d'identification délivré par l'ARS:
Nom : Prénom :
N° d'inscription à l'Ordre :
N° d'identification délivré par l'ARS:
Nom : Prénom :
N° d'inscription à l'Ordre :
N° d'identification délivré par l'ARS:
Forme juridique de l'officine :
Dénomination sociale et adresse de l'officine :
N° d'identification assurance maladie




déclare (nt) adhérer à la convention nationale conclue entre l'UNCAM et les syndicats représentatifs des pharmaciens d'officine.
Fait à
Cachet de l'officine
Le
Signature (s) du (ou des) pharmacien (s)
Accusé de réception de la caisse primaire :
□ Adhésion enregistrée le , à effet du
□ Adhésion non enregistrée. Motif :


Fait à
Cachet de la caisse primaire
Le