L'article 10 de l'arrêté du 11 mars 2010 susvisé est remplacé par :

« Art. 10.-Changement notable.
« Le laboratoire ou organisme informe sans délai de toute modification concernant son accréditation.
« Tout changement notable doit être notifié par le laboratoire ou organisme à la commission d'agrément sans délai.
« On entend notamment par changement notable : un changement d'adresse, un changement de dénomination, un changement dans le nombre de personnel qui conduirait à modifier la fréquence de participation aux CIL.
« Cette notification est effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article 8.»