Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Moyenne Vallée du Doubs » et abrogeant l'arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site « Réseau de cavités à barbastelles et grands rhinolophes de la vallée du Doubs (4 cavités) » (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : TREL2210565A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/7/TREL2210565A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Le site « Réseau de cavités à barbastelles et grands rhinolophes de la vallée du Doubs (4 cavités) » (ZSC FR4301304) désigné par l'arrêté du 24 février 2015 est fusionné dans le site « Moyenne Vallée du Doubs » (ZSC FR4301294).
L'arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site « Réseau de cavités à barbastelles et grands rhinolophes de la vallée du Doubs (4 cavités) » (ZSC FR4301304) est abrogé.