Article 2
L'expérimentation de l'organisation du travail répond à l'option 1 bis définie dans l'annexe 1 de l'arrêté du 26 décembre susvisé.
Arrêté du 31 mars 2022 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Nord
NOR : TRAA2210337A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/31/TRAA2210337A/jo/article_2
Texte n°47