Arrêté du 5 avril 2022 portant renouvellement d'inscription et changement de distributeur du pied à restitution d'énergie de classe III HIGHLANDER de la société OTTO BOCK France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAS2210769A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/5/SSAS2210769A/jo/article_1

Texte n°35

Article 1


Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A-Prothèses du membre inférieur », chapitre III, 6 Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques applicables au pied », dans la section « pieds à restitution d'énergie », dans la rubrique « Pied à restitution d'énergie de classe III » :
1) Le code 2700010 est déplacé dans la rubrique « Société PROTEOR (PROTEOR) » ;
2) La nomenclature du code 2700010 est modifiée comme suit :


CODE
NOMENCLATURE

2700010
Pied restitution énergie, classe III, PROTEOR, PROTEOR HIGHLANDER.
Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2025.