Arrêté du 23 mars 2022 relatif aux mesures de protection de l'habitat du hamster commun (Cricetus cricetus)

Version INITIALE

NOR : TREL2136396A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/23/TREL2136396A/jo/article_6

Texte n°8

Article 6


La directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.