Arrêté du 29 mars 2022 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu le 21 septembre 2021 dans le cadre de l'interprofession volaille de chair (ANVOL) établissant une cotisation interprofessionnelle pour l'année 2022

Version INITIALE

NOR : AGRT2207643A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/29/AGRT2207643A/jo/article_2

Texte n°44

Article 2

L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante :

http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-43028957-c9ee-4dff-91df-ad7435eb3905.
Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (bureau des viandes et productions animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
- au siège social de l'interprofession volaille de chair, 7, rue du Faubourg-Poissonnière, 75009 Paris.