Arrêté du 23 mars 2022 fixant la liste des établissements autorisés à déroger au pourcentage mentionné à l'article R. 631-1-1 du code de l'éducation

Version INITIALE

NOR : ESRS2204241A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/23/ESRS2204241A/jo/article_2

Texte n°40

Article 2


Le pourcentage appliqué pour chaque université et pour chaque formation de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique est prévu en annexe du présent arrêté.