Arrêté du 6 avril 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)

Version INITIALE

NOR : SSAH2210891A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/6/SSAH2210891A/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


Au cabinet de la directrice générale de l'offre de soins par intérim, délégation est donnée à l'agent ci-après désigné à l'effet de signer, au nom du ministre des solidarités et de la santé, les actes relevant de ses attributions au titre de la communication, à l'exclusion des décrets : M. Matthieu Leclercq, agent contractuel, directeur de cabinet.