Arrêté du 31 mars 2022 portant prorogation du titre professionnel de technicien de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention

Version INITIALE

NOR : MTRD2210106A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/31/MTRD2210106A/jo/article_2

Texte n°28

Article 2


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.