Arrêté du 1er mars 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin de Corse

Version INITIALE

NOR : TREP2206528A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/1/TREP2206528A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Le plan de gestion des risques d'inondation 2022-2027 du bassin de Corse est approuvé et entre en vigueur le lendemain de la parution du présent arrêté au Journal officiel.