Délégation permanente est donnée à Mme Barbara SOUVERAIN-DEZ, directrice des affaires juridiques, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
En cas d'absence de Mme Barbara SOUVERAIN-DEZ, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Jean-Gaspard d'AILHAUD de BRISIS, adjoint à la directrice des affaires juridiques.