Est constatée la caducité totale des agréments accordés à la mutuelle dénommée Société familiale mutualiste des sapeurs pompiers de Nice (SIREN : 782 620 579), dont le siège social se situe à Nice Cedex 1 (06012), 2, boulevard de la Madeleine, Corps des sapeurs pompiers de Nice, BP 718, pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code précité :

- 2 - Maladie.