Article 1
Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Seine-Normandie 2022-2027 est approuvé et entre en vigueur le lendemain de la parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant
NOR : TREL2204623A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/23/TREL2204623A/jo/article_1
Texte n°8