Arrêté du 30 mars 2022 portant radiation de produits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAS2210212A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/30/SSAS2210212A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1er, section 3, sous-section 2, au paragraphe 2 : « Stylos injecteurs avec aiguille ou sans aiguille », la rubrique « Société FERRING SAS (France) » et les codes suivants sont radiés :


CODE

LIBELLÉ

1119387

Stylo sans aiguille, ZOMAJET 2 VISION, FERRING SAS

1160533

Tête d'injection sans aiguille, ZOMAJET 2 VISION, FERRING SAS, boîte de 13 têtes

1196755

Adaptateur-flacon, ZOMAJET 2 VISION, FERRING SAS, boîte de 13 adaptateurs

1152189

Stylo sans aiguille, ZOMAJET 10, FERRING SAS

1197602

Tête d'injection sans aiguille A, B, C, ZOMAJET, FERRING SAS, boîte de 13 têtes