Article 12
Le décret n° 2015-1574 du 3 décembre 2015 relatif au service de santé des gens de mer est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « des affaires maritimes » sont remplacés par les mots : « générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture » ;
2° Au premier alinéa de l'article 15, les mots : « des affaires maritimes » sont remplacés par les mots : « général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ».