Le code des transportsest ainsi modifié :
1° Les d et e de l'article R. 1512-13 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« d) Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités ou son représentant ;
« e) Le directeur des mobilités routières ou son représentant ; »
2° Au b du I de l'article R. 3120-40, les mots : « infrastructures, des transports et de la mer » sont remplacés par les mots : « infrastructures, des transports et des mobilités », et les mots : « services de transport » sont remplacés par les mots : « mobilités routières » ;
3° Au premier alinéa de l'article R. 3441-32, les mots : « chargé des transports terrestres » sont remplacés par les mots : « des mobilités routières » ;
4° Au deuxième alinéa de l'article R. 5524-46, les mots : « des affaires maritimes » sont remplacés par les mots : « générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture » ;
5° Au III de l'article R. 5524-47, les mots : « des affaires maritimes » sont remplacés par les mots : « générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture » ;
6° Au II de l'article R. 5524-55, les mots : « des services de transports » sont remplacés par les mots : « générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture » ;
7° A l'article R. 5524-58, les mots : « des services de transports » sont remplacés par les mots : « des transports ferroviaires et fluviaux et des ports ».