Arrêté du 17 mars 2022 fixant le programme de l'enseignement de langue et littérature pour la classe de seconde des sections internationales néerlandaises

Version INITIALE

NOR : MENE2207938A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/17/MENE2207938A/jo/article_3

Texte n°20

Article 3


Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.