Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2022.
Arrêté du 17 mars 2022 fixant le programme de l'enseignement de langue et littérature pour la classe de seconde des sections internationales néerlandaises
NOR : MENE2207938A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/17/MENE2207938A/jo/article_2
Texte n°20