Arrêté du 18 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant

Version INITIALE

NOR : TREL2204331A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/18/TREL2204331A/jo/article_4

Texte n°14

Article 4

Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et ses documents d'accompagnement ainsi que le programme de mesures du bassin Loire-Bretagne sont consultables sur le site https://SDAGE-sage.eau-loire-bretagne.fr/home.html du comité de bassin Loire-Bretagne. Ils sont tenus à disposition du public au siège du comité de bassin domicilié au siège de l'agence de l'eau Loire-Bretagne, 9, avenue Buffon, 45100 Orléans, ainsi que dans les préfectures de département.