Article 3
La déclaration environnementale prévue au 2° du I de l'article L. 122-9 du code de l'environnement est annexée au présent arrêté.
Arrêté du 18 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant
NOR : TREL2204331A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/18/TREL2204331A/jo/article_3
Texte n°14