Arrêté du 11 mars 2022 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1990 portant désignation du site Natura 2000 « Zones humides de Moselle » renommé « Marais de Francaltroff-Erstroff, de Lening et d'Albe » (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : TREL2208393A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/11/TREL2208393A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Le site prend le nom de « Marais de Francaltroff-Erstroff, de Lening et d'Albe ».
La carte au 1/25 000 annexée au présent arrêté abroge et remplace la carte annexée à l'arrêté du 31 janvier 1990 portant désignation du site Natura 2000 « Marais de Francaltroff-Erstroff, de Lening et d'Albe » (zone de protection spéciale) FR4110062. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Moselle, sur tout ou partie du territoire des communes d'Erstroff, Francaltroff et Léning.